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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 8 bis A, amendement 214
Jean-Pierre Caffet, président :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 214 rectifié sexies est présenté par MM. Pointereau, Vaspart, Cornu, Mouiller, Raison, Perrin, Guené et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. B. Fournier et Trillard, Mme Troendlé, MM. Vogel et Houel, Mme Gatel et M. Doligé.
L'amendement n° 577 rectifié bis est présenté par Mme Lamure, MM. Calvet, Magras, P. Leroy et César et Mme Primas.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
une surconsommation énergétique ne permettant l’utilisation de l’ouvrage qu’à un coût exorbitant
par les mots :
un dépassement exorbitant de la consommation énergétique établie sur la base de la réglementation thermique applicable lors de la construction
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour présenter l'amendement n° 214 rectifié sexies.
