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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 8 bis A, amendement 577
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 577 rectifié bis n’est pas soutenu.
L'amendement n° 509, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
exorbitant
par les mots :
manifestement déraisonnable
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
