Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 8 bis A, amendement 577

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 577 rectifié bis n’est pas soutenu.

L'amendement n° 509, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer le mot :

exorbitant

par les mots :

manifestement déraisonnable

La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

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