Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 8 bis A, amendement 560
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 560 rectifié est retiré.
Monsieur Mouiller, l'amendement n° 214 rectifié sexies est-il maintenu ?
