Intervention de Ladislas Poniatowski

Pour terminer les travaux de cette matinée, pour une fois, je vais moi-même me désavouer. Mes chers collègues, je vous avais dit, au début de la discussion générale, que j’approuvais pratiquement la totalité des amendements de suppression de rapports. Or, ici, tel n’est pas le cas.

Ceux d’entre vous qui gèrent des immeubles collectifs le savent parfaitement : la question de la propriété des colonnes montantes est un vrai problème, dans la mesure où un certain nombre d’entre elles nécessite une mise aux normes.

La remise de ce rapport permettra d’estimer le nombre de colonnes nécessitant des travaux, de proposer des solutions pour en assurer le financement, ainsi que des modifications des règles en vigueur pour préciser leur régime juridique. J’espère que ce rapport verra le jour et permettra de formuler des propositions.

Je le répète, le sujet est préoccupant. Les distributeurs font face à un problème qui est à la fois technique et juridique. S’il y a bien un rapport que je souhaite conserver dans ce texte, c’est celui-là.

C'est pourquoi la commission demande le retrait de ces amendements identiques, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.