Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 8 ter

Ségolène Royal, ministre :

Mesdames, messieurs les sénateurs, compte tenu de vos préoccupations, je viens de saisir les inspections générales, avec la ministre du logement, pour obtenir un rapport sur cette question, qui pourra vous être communiqué. Je puis d'ailleurs vous donner communication de cette saisine.

Je demande donc le retrait de ces amendements identiques.

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