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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Communication du conseil constitutionnel
Jean-Pierre Caffet, président :Par lettre en date de ce jour, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat le texte d’une décision rendue le 13 février 2015, par laquelle le Conseil constitutionnel a rejeté une requête concernant les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 28 septembre 2014 pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Acte est donné de cette communication.
