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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Hervé Maurey, président de la commission du développement durable :Nous avons notamment supprimé l’obligation pour les entreprises les moins importantes de définir des plans de mobilité, l’incitation nous paraissant préférable ; nous avons maintenu cette obligation uniquement pour les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés situées en zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère.
Nous avons également supprimé l’écodiagnostic, la création d’un volet environnemental au sein du diagnostic technique nous paraissant suffisante.
Enfin, nous avons supprimé la limitation de durée dans les zones de circulation restreinte, l’expérience ayant montré que cette limitation avait sans doute empêché le succès des zones d’action prioritaire pour l’air, les ZAPA.
Telles sont, madame la ministre, mes chers collègues, les observations que je souhaitais présenter avant le début de l’examen du titre III du projet de loi.
