Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre III.

Titre III

Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé

Chapitre Ier A

Priorité aux modes de transport les moins polluants

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