Intervention de Jean-Jacques Filleul

J’en viens à la présentation de l'amendement n° 286 rectifié. Le service Vélib’ a été mis en place par la Ville de Paris en 1997. La loi, en alignant le régime du Syndicat des transports d’Île-de-France, le STIF, sur celui des autres autorités organisatrices de transport, a privé Paris de sa compétence à l’égard de ce service. Or le STIF n’est pas aujourd’hui en mesure de gérer cette activité.

Intervenant en février 2017, le renouvellement du contrat Vélib’ doit être préparé dès à présent. Il y a donc urgence : en l’état actuel du droit, la ville n’est pas compétente pour renouveler le contrat, et le STIF n’est pas en mesure de le faire. Nous risquons donc de voir le service Vélib’ s’interrompre.

Quant au service Autolib’, il a été mis en place par la Ville de Paris, en association avec d’autres collectivités franciliennes. Un syndicat mixte a été créé pour en assurer la gestion. C’est donc ce syndicat, Autolib’ Métropole, qui gère le service ; le STIF est dans l’incapacité de s’y substituer.

Pour remédier à ces difficultés, cet amendement vise à rendre les compétences Vélib’ et Autolib’ à la Ville de Paris. Sa rédaction est équilibrée et apporte les garanties suivantes : le STIF peut créer de nouveaux services lorsqu’il n’en existe pas ; il est saisi pour avis en cas de développement ou de renouvellement des services existants.