Intervention de Louis Nègre

Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article additionnel avant l'article 9 A

Photo de Louis NègreLouis Nègre, au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire :

La commission avait émis un avis défavorable sur cet amendement, suivant en cela un certain nombre de remarques formulées par mes soins.

Ma préoccupation était tout simplement d’assurer une coordination avec la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « MAPTAM ». Il fallait être cohérents avec ce que nous venions de voter !

Cela étant, des remarques m’ont été adressées et, surtout, des éléments ont été portés à ma connaissance après la réunion de la commission. Aujourd'hui, il apparaît donc, non seulement que le STIF n’est, en apparence, pas demandeur, mais en plus qu’il n’aurait pas les moyens de le faire, le tout avec des délais extrêmement courts de renouvellement. Nous courrons donc le risque d’une interruption du fonctionnement des services de Vélib’ et d’Autolib’ sur Paris.

C’est évidemment un risque que nous ne pouvons prendre, au regard du bon fonctionnement de ces services. Par conséquent, si un consensus se dégage sur la question, et compte tenu des arguments portés à ma connaissance, je suis prêt, à titre personnel, à m’en remettre à la sagesse du Sénat.

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