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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 9 A, amendement 370
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 370 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
I. - Au début de cet article, insérer les mots :
À titre expérimental pour une durée de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, renouvelable une fois,
II. - Remplacer les mots :
des expérimentations sont soutenues et valorisées
par les mots :
une collectivité territoriale peut mettre en œuvre des expérimentations
III. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent article.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
