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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 9 B, amendement 204
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 204 rectifié quater, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Guené et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin et Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier et Trillard, Mme Troendlé, MM. Vogel, Houel et Pinton, Mme Gatel et MM. Cornu, Vaspart, Mayet, Doligé et Dallier, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
par des facilités de circulation et de stationnement,
La parole est à M. Philippe Mouiller.
