Intervention de Louis Nègre

Cher collègue, je me permets de vous renvoyer aux termes de l’alinéa 3 de l’article 9 B : « Le développement de véhicules sobres ayant, sur leur cycle de vie, un très faible niveau d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, est un enjeu prioritaire de la politique industrielle nationale – je pense que nous pouvons tous être d’accord avec cette vision consistant à défendre l’industrie française – et est encouragé notamment par des facilités de circulation et de stationnement […] ».

Il s’agit donc d’encourager une politique industrielle nationale dans le domaine des véhicules sobres et peu polluants, où la France dispose d’un constructeur qui est leader mondial – Renault, pour ne pas le citer... Les termes « encouragé notamment par des facilités de circulation et de stationnement » n’ont rien d’impératif ni d’impérieux et n’obligent personne à faire quoi que ce soit !

Cependant, si l’on souhaite soutenir cette politique industrielle nationale, libre au maire que je suis, aux maires que vous êtes, mes chers collègues, de créer les facilités en question. En l’espèce, nous ne portons atteinte à l’autorité ou aux pouvoirs de personne. Il s’agit simplement de permettre aux élus qui le souhaitent de soutenir le pays.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.