Intervention de Ségolène Royal

Je partage l’avis de M. le rapporteur pour avis : supprimer ces facilités, qui sont un élément clef du choix des consommateurs, serait une erreur.

Les facilités de circulation et de stationnement des véhicules propres sont l’un des dispositifs incitatifs que nous cherchons à mettre en place, avec le bonus écologique. En effet, la question de l’asphyxie des villes constitue un problème essentiel de santé publique. Du reste, de telles dispositions existent déjà dans la plupart des grandes villes qui offrent le stationnement gratuit aux véhicules électriques.

Ces dispositions confortent les initiatives déjà prises par certaines agglomérations et encouragent les autres à suivre leur exemple. Il s’agit de l’un des éléments clefs de ce projet de loi, qui permet aux collectivités territoriales de compléter, par leur action, les incitations financières de l’État en faveur de l’achat de véhicules propres.

Je vous demande donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement.