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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 9 B, amendement 204
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 204 rectifié quater est retiré.
L'amendement n° 687, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette disposition est appliquée par priorité dans le périmètre du territoire concerné par la convention sur la protection des Alpes, signée à Salzbourg le 7 novembre 1991.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 268, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Il veille, par des péages adaptés, à répartir de manière équilibrée les flux de circulation entre les différentes traversées routières alpines.
La parole est à M. Louis Nègre.
