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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 9 B
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Mon cher collègue, votre proposition va tout à fait dans le sens d’une prise en compte de la notion d’empreinte écologique, qui sera demain, à mon sens, le nouveau critère discriminant en matière de développement durable.
En effet, afin de déterminer si un produit est propre ou pas, il faudra également prendre en considération les émissions qui ont été créées lors de sa fabrication et de son acheminement, comme vous l’avez indiqué, c'est-à-dire par ses différents déplacements jusqu’à sa destination finale.
En attendant d’avoir cette vision globale de l’empreinte écologique, les dispositions de votre amendement me paraissent pleinement justifiées. Que l’État favorise cette prise en compte dans l’attribution des marchés publics me semble aller dans le bon sens. D’ailleurs, aux termes de l’article 9 A, « afin de réduire les impacts environnementaux de l’approvisionnement des villes en marchandises, des expérimentations sont soutenues et valorisées pour […] favoriser l’utilisation du transport ferroviaire [et] du transport fluvial ».
L’alinéa 5 de l’article 9 B dispose quant à lui que, « pour le transport des marchandises, l’État accorde, en matière d’infrastructures, une priorité aux investissements de développement du ferroviaire, des voies d’eau et des infrastructures portuaires. »
Comme elle a jugé qu’il s’agissait d’un excellent amendement, la commission a émis un avis favorable.
