Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 9 B, amendement 20

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Monsieur Revet, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 20 rectifié dans le sens suggéré par Mme la ministre ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion