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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Demande de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi
Françoise Cartron, présidente :Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, a demandé que le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail, relative aux agences d’emploi privées, inscrit à l’ordre du jour du jeudi 19 février 2015, soit examiné selon la procédure normale et non selon la procédure simplifiée.
Acte est donné de cette demande.
Dans la discussion générale, le temps attribué aux orateurs des groupes sera d’une heure. Le délai limite pour les inscriptions de parole est fixé au mercredi 18 février, à 17 heures.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
