Intervention de Françoise Cartron

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Dans la discussion des articles, poursuivant l’examen des dispositions du chapitre Ier A, « Priorité aux modes de transport les moins polluants », du titre III, « Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé », nous abordons un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 9 B.