Intervention de Évelyne Didier

Le présent projet de loi tend à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique en donnant la priorité aux modes de transport les moins polluants.

À cet égard, rappelons les termes du dernier alinéa de l’article 9 B : « Pour le transport des marchandises, l’État accorde, en matière d’infrastructures, une priorité aux investissements de développement du ferroviaire, des voies d’eau et des infrastructures portuaires. Il soutient le développement des trafics de fret fluvial et ferroviaire, encourageant ainsi le report modal nécessaire pour réduire le trafic routier ». Voilà qui est excellent !

Notre amendement, qui reprend une proposition déjà formulée par notre groupe, s’inscrit dans cette logique puisqu’il s’agit de déclarer d’intérêt général le trafic ferroviaire par wagons isolés. Il nous semble que cela contribuerait notablement à atteindre les objectifs du projet de loi.

D’une part, en effet, le fret ferroviaire, notamment par wagons isolés, présente un avantage environnemental certain. Ainsi, une tonne de marchandises transportée produit deux grammes de CO2 par train en traction électrique, contre mille grammes par route ou par avion.

D’autre part, le fret ferroviaire joue un rôle économique important et contribue au maillage du territoire. D’ailleurs, lors de la troisième conférence pour la relance du fret ferroviaire, le secrétaire d’État chargé des transports, Alain Vidalies, a demandé à l’ensemble des acteurs de se mobiliser pour la sauvegarde du fret territorial, notamment sur les lignes locales, que l’on appelle aussi les « lignes capillaires ». Dans le communiqué publié à l’issue de cette conférence, on peut lire : « la sauvegarde des lignes capillaires est un enjeu économique fort pour les territoires et certaines filières. C’est aussi une condition indispensable à la relance du fret à l’échelle nationale. » Je ne saurais mieux dire !

En raison des avantages écologiques et économiques représentés par l’activité du fret ferroviaire par wagons isolés, nous vous proposons donc, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.