Intervention de Ségolène Royal

Nous abordons là un sujet important. Le fret ferroviaire devrait constituer une priorité ; on sait que, dans la réalité, ce n’est pas le cas. L’activité du fret ferroviaire recule, pour bien des raisons, parmi lesquelles, M. le rapporteur pour avis l’a dit, la qualité du service.

Vous connaissez, mesdames, messieurs les sénateurs, mon engagement, partagé par Alain Vidalies, en faveur du développement du fret ferroviaire.

Depuis 2009, cette activité est ouverte à la concurrence. Près d’une vingtaine d’opérateurs privés sont entrés sur le marché ; ils représentent désormais près de 30 % du trafic.

Pour relancer le fret et lever les freins technologiques, réglementaires et organisationnels, nous avons décidé de réunir une conférence périodique des professionnels du fret, en y associant les représentants des salariés, pour mettre en œuvre des mesures concrètes.

Ces acteurs du fret se sont déjà mobilisés pour la mise en place d’une douzaine de mesures et d’actions pragmatiques ; les premiers résultats concrets ont été recensés. Cela m’a conduite, à l’occasion du Conseil national de la transition écologique, et dans le cadre de la feuille de route 2015 de la Conférence environnementale, à présenter des mesures spécifiques de relance du fret ferroviaire. Une somme de 30 millions d’euros, prélevée sur le fonds de financement de la transition énergétique, y sera consacrée, avec une bonification transitoire de l’aide déjà apportée à l’exploitation du transport combiné, laquelle, pour répondre à M. le rapporteur pour avis, sera bien sûr maintenue.

La sauvegarde des lignes capillaires représente un enjeu économique très important pour les territoires et pour certaines filières. Afin d’accompagner les démarches locales visant à maintenir en exploitation ces petites lignes locales, en plus des contributions des acteurs du développement économique territorial, l’État apportera, à travers l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, un financement complémentaire de 30 millions d’euros, dédiés à la rénovation des réseaux capillaires, des voies de raccordement des ports et des plateformes multimodales.

Dès lors, le Gouvernement, qui adopte en la matière une démarche pragmatique, suggère aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer.