Intervention de Françoise Cartron

L'amendement n° 199 rectifié ter, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Guené et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin et Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier et Trillard, Mme Troendlé, MM. Vogel, Houel et Pinton, Mme Gatel et MM. Vaspart, Cornu, Dallier et Reichardt, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Après le mot :

groupements

insérer les mots :

, sous réserve des contraintes liées aux nécessités du service,

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis saisie de vingt et un amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° 163 rectifié bis est présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Billon et MM. J.L. Dupont, D. Dubois et Pozzo di Borgo.

L'amendement n° 233 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Cambon et Calvet.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 6

Après les mots :

des véhicules

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

à motorisation électrique ou hybride électrique ainsi que les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel, à l’éthanol E85 ou ED95, ou à l’hydrogène ;

Ces amendements ne sont pas soutenus.

L'amendement n° 624 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, M. Tandonnet, Mme Billon et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 6

Supprimer les mots :

les véhicules électriques ainsi que

II. – Alinéa 9

Remplacer les mots :

définis comme les véhicules électriques ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés par référence à des seuils déterminés par décret

par les mots :

tels que définis au 1° de l'article L. 224-6

La parole est à Mme Chantal Jouanno.