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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 9, amendement 440
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 440, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après les mots :
les véhicules électriques
insérer les mots :
à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, les véhicules hybrides rechargeables, les véhicules fonctionnant au gaz naturel, au biométhane, y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, au gaz naturel liquéfié
Cet amendement n'est pas soutenu.
Les quatre amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 85 rectifié est présenté par M. Détraigne, Mme Férat, M. Roche, Mmes Doineau et Morin-Desailly, MM. Guerriau, Bonnecarrère, Cadic, Raison, Longeot et Kern et Mme Loisier.
L'amendement n° 114 est présenté par M. Courteau.
L'amendement n° 160 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, Türk et Jarlier.
L'amendement n° 488 est présenté par M. Carle.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 6
Après les mots :
véhicules électriques
insérer les mots :
, les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz
II. – Alinéa 9
Après les mots :
véhicules électriques
insérer les mots :
, les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz
L’amendement n° 85 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 114.
