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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 9, amendement 613
Françoise Cartron, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 613 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.
L'amendement n° 698 rectifié est présenté par M. Husson, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam, Canayer et Deromedi, MM. Laménie et Houel et Mmes Deroche et Mélot.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Après les mots :
polluants atmosphériques
insérer les mots :
en particulier de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion,
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 613 rectifié.
