Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement vise à préciser la rédaction de cet article et la définition des « véhicules propres » en faisant en sorte de prendre en compte l’ensemble des polluants atmosphériques produits par un véhicule lors de son utilisation.

Si les pots d’échappement sont très souvent, et à juste titre, accusés d’être à l’origine de la pollution aux particules fines, l’abrasion des plaquettes de freins, des pneumatiques et du dispositif d’embrayage est tout autant responsable de ce type de pollution.

L’Institut national des sciences appliquées de Lyon a estimé que l’abrasion des plaquettes de frein produisait, à elle seule, en France, plus de 20 000 tonnes de poussières par an, soit six fois plus que celles qui sont émises par les pots d’échappement des véhicules de dernière génération, norme Euro 5 ou Euro 6. Les frictions entre les différentes parties du système de freinage lors de décélérations volontaires constituent une source importante d’émissions de particules fines. Les systèmes de frein doivent donc être analysés avec autant d’attention que les gaz d’échappement.

Il s’agit d’un réel enjeu de santé publique. Certains pays ont commencé à prendre en considération cette problématique. Six États des États Unis d’Amérique ont adopté des lois qui limitent le taux maximum de cuivre dans les plaquettes, avec pour objectif leur disparition définitive en 2025. L’Union européenne a également lancé, dans le cadre du programme Horizon 2020, un appel à projets.