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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 9, amendements 170 632
Françoise Cartron, présidente :Les amendements n° 170 rectifié et 632 sont identiques.
L'amendement n° 170 rectifié bis est présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Billon et M. D. Dubois.
L'amendement n° 632 est présenté par M. Pintat.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 6
Après le mot :
atmosphériques
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
Les critères d’éligibilité aux véhicules propres seront définis par décret ;
II. - Alinéa 9
Après le mot :
atmosphériques
rédiger ainsi la fin de cet alinéa
Les critères d’éligibilité aux véhicules propres seront définis par décret ;
Ces deux amendements ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 779, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
et, dans la proportion minimale de 5 %, des vélos à assistance électrique
II. – Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
et, dans la proportion minimale de 2 %, des vélos à assistance électrique
La parole est à M. Ronan Dantec.
