Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 9

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Je ne suis pas certain de la pertinence de l’intégration de cet amendement dans la discussion commune, car il s’agit d’un sujet un peu différent.

La disposition que je propose permettrait à l’État et aux collectivités territoriales de réaliser d’importantes économies – et j’ai cru comprendre qu’il s’agissait d’un enjeu majeur. Il s’agirait en effet de prévoir une proportion minimale de vélos à assistance électrique lors du renouvellement du parc de véhicules : de 5 % pour l’État et ses établissements publics, d'une part ; de 2 % pour les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que pour les entreprises nationales, d'autre part.

Par définition, les vélos à assistance électrique sont non polluants et aisés à stationner.

Faites le calcul : cela représente une économie considérable pour les collectivités territoriales et pour l’État. Or il est indispensable que ce soit inscrit dans la loi pour rendre possibles de telles acquisitions.

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