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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 9, amendement 164
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 164 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Billon et MM. J.L. Dupont, D. Dubois et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après les mots :
, des véhicules
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
à motorisation électrique ou hybride électrique ainsi que les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel, à l’éthanol E85 ou ED95, ou à l’hydrogène.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 452 est présenté par M. Vial.
L'amendement n° 810 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 9
Après le mot :
définis
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
comme les véhicules électriques ou hybrides rechargeables et les véhicules utilisant l’hydrogène, les biocarburants, les carburants de synthèse et les carburants paraffiniques, le gaz naturel et le biométhane, et le gaz de pétrole liquéfié.
L’amendement n° 452 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 810.
