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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 9, amendement 441
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 441, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après les mots :
les véhicules électriques
insérer les mots :
à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, les véhicules hybrides rechargeables, les véhicules fonctionnant au gaz naturel, au biométhane, y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, au gaz naturel liquéfié
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 898, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après les mots :
sources d’énergie
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
permettant l’atteinte de faibles niveaux d’émissions, en référence à des critères définis par décret. »
La parole est à Mme la ministre.
