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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 9
Ségolène Royal, ministre :
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
La référence à des seuils déterminés par décret est applicable pour les véhicules légers, qui sont homologués « entiers » : moteur, carrosserie et pneus. Elle est en revanche inadaptée pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3, 5 tonnes. Pour ce type de véhicules, seules les émissions des moteurs sont mesurées en banc d’essai. Or les différences de carrosserie et de pneus peuvent conduire à des écarts très significatifs d’émissions entre deux poids lourds dont le moteur est identique.
Il est donc proposé de définir leur caractère propre via des critères plutôt que des seuils qui ne sont pas déterminés lors de l’homologation.
