Intervention de Louis Nègre

L’amendement n° 624 rectifié bis vise à supprimer la référence aux véhicules électriques dans la définition des véhicules propres donnée à l’alinéa 6 de l’article 9.

Le principe retenu pour cette définition est de ne pas faire le choix d’une technologie, d’une motorisation ou d’une source d’énergie plutôt que d’une autre : cela paraît plaider, en effet, en faveur de la suppression de la référence explicite aux véhicules électriques. Cependant, la commission est défavorable à cet amendement, car ces véhicules sont les seuls aujourd'hui à n’émettre aucun gaz à effet de serre à l’échappement et aucun polluant sur le lieu de leur utilisation, ce qui leur donne un puissant atout au regard de la santé publique. Il n’est donc pas absurde, en l’état actuel, de faire en sorte que ces véhicules électriques, propres à 100 %, entrent en tant que tels dans cette catégorie.

Par ailleurs, je rappelle à Mme Jouanno que nous nous devons de soutenir notre industrie nationale ; c’est du moins l’avis de la commission du développement durable du Sénat. N’oublions pas qu’un de nos champions, le groupe Renault, reconnu dans le monde entier, a misé sur les véhicules électriques. J’ai même noté récemment que nos amis Allemands, qui eux avaient d’abord parié sur l’hydrogène, viennent d’accorder 1 milliard d’euros au véhicule électrique. C’est dire que nous avons tout intérêt à continuer à soutenir le véhicule électrique jusqu’à ce que le développement du secteur atteigne une vitesse de croisière.

L’amendement n° 313 rectifié, qui concerne la définition des véhicules propres, semble satisfait par l’alinéa 6 de l’article 9, cher collègue Requier. En effet, le projet de loi définit les véhicules propres comme « les véhicules électriques ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ». Qu’il s’agisse de véhicules à hydrogène ou de véhicules hybrides rechargeables, ce sont des véhicules électriques, du moins ceux qui sont équipés d’une pile à combustible. Pour le reste, il est très difficile d’entrer dans les détails, car il existe un nombre important de carburants différents. Voilà pourquoi nous avons défini les véhicules propres comme les véhicules de toutes motorisations et de tous carburants, mais produisant de faibles niveaux de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Ce qui importe, ce n'est pas la technologie, c’est le résultat.

La commission est donc défavorable à cet amendement.

Il en va de même, et pour les mêmes raisons, s’agissant de l’amendement n° 114, qui vise à inclure les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz. Il est clair que nous devons nous garder du risque d’un inventaire à la Prévert…

L’amendement n° 322 vise à inclure dans les polluants atmosphériques les particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion. Cet amendement est également satisfait dans la mesure où, à l’alinéa 6 de l’article 9, sont visés tous les polluants atmosphériques : les particules fines, qu’elles proviennent de l’échappement ou de l’abrasion – et celle-ci semble être une source particulièrement importante de particules fines, nous a dit M. Requier, citant une étude lyonnaise – en font indiscutablement partie.

Les industriels de l’automobile que nous avons entendus dans le cadre de la table ronde relative aux effets des motorisations diesel sur la santé et l’environnement, organisée par notre commission, nous ont fait remarquer que les particules que nous absorbions émanaient effectivement, pour un tiers, du transport. Les deux autres tiers proviennent donc d’ailleurs. Par conséquent, nous devons faire porter l’effort non seulement sur la motorisation et sur l’abrasion, mais aussi sur les autres sources.

La commission du développement durable a demandé le retrait de l’amendement n° 322, ainsi que des amendements n° 613 rectifié et 698 rectifié, qui procèdent du même esprit.

L’amendement n° 779 vise à compléter l’obligation d’acquisition ou d’utilisation des véhicules propres lors du renouvellement du parc par une obligation relative aux vélos à assistance électrique de 5 % pour l’État et de 2 % pour les collectivités.

Je comprends, monsieur Dantec, votre démarche d’incitation vertueuse à l’usage du vélo à assistance électrique ; du reste, je dispose moi-même de deux « voitures de fonction » : une Renault Zoé et un vélo à assistance électrique ! Cependant, il semble, d’après les chiffres qui nous qui nous ont été communiqués, que les objectifs que vous prônez sont d’ores et déjà pratiquement atteints.

De surcroît, le levier ne nous paraît pas être le bon dans la mesure où cet article est relatif au renouvellement du parc de véhicules automobiles, que des vélos ne sauraient a priori remplacer.

Je rappelle en outre que le texte, dans son état actuel, contient deux mesures importantes propres à encourager incontestablement l’usage du vélo : d'une part, l’indemnité kilométrique ; d'autre part, l’incitation pour les entreprises à mettre des vélos à disposition de leurs salariés. Les résultats de l’évaluation de la mise en œuvre expérimentale de l’indemnité kilométrique pour les vélos réalisée pour le compte de l’ADEME, contrairement à ce qui a pu être dit ici ou là, sont particulièrement encourageants.

L’objectif étant atteint, je demande le retrait de l'amendement n° 779 ; à défaut, l’avis de la commission du développement durable sera défavorable.

S'agissant de votre amendement n° 810, monsieur Dantec, vous avez cité les véhicules hybrides rechargeables, les véhicules utilisant l’hydrogène, les biocarburants, les carburants de synthèse, les carburants paraffiniques, le gaz naturel, le biométhane et le gaz de pétrole liquéfié, mais je me demande si vous n’en avez pas oublié !