Intervention de Ségolène Royal

Monsieur le sénateur, j’ai sous les yeux le projet de décret. Comme je m’y suis engagée à l’égard de votre rapporteur, les projets de décret seront soumis à vos commissions. Dans la mesure où vous êtes très impliqués dans le débat parlementaire, il me paraît utile que vous ayez également un regard de coconstruction sur les textes réglementaires.

À ce stade, nous partons d’une hypothèse où, pour être propre, un véhicule ne doit pas émettre plus de 90 grammes de CO2 et 60 milligrammes de NOx par kilomètre. Parmi les véhicules disponibles au début de l’année 2014 respectant ces normes, on trouve bien évidemment des véhicules électriques, des véhicules hybrides rechargeables, mais aussi de petits véhicules diesel ou essence tels qu’une Citroën DS3, une Volkswagen Polo et une Fiat 500.

Ces critères ont été définis sur la base de toute une série d’hypothèses techniques. Le sujet est très complexe, mais j’y attache une grande attention.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous vous communiquerons les hypothèses techniques sur lesquelles nous nous sommes appuyés pour que les fins connaisseurs des moteurs puissent se pencher sur la question avant que nous ne rédigions définitivement les textes réglementaires.