Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 9, amendement 94

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 94, présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :

Alinéa 15

Remplacer l'année :

par l'année :

La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.

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