Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 9, amendement 358

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Revet, Navarro, Mayet, Bizet, Trillard et Houel et Mme Hummel, est ainsi libellé :

Alinéa 27

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Toutefois, sur les voies réservées aux transports collectifs, les autorités locales de transport pourront décider de mener des essais avec tous les véhicules.

La parole est à M. Charles Revet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion