Intervention de Charles Revet

Cet amendement concerne directement la Seine-Maritime.

Il est impératif de préciser que l’expérimentation des véhicules à délégation de conduite sur site propre pourra être déployée dans le cadre du projet de loi et décidée par les autorités locales de transport.

En effet, il existe déjà aujourd’hui un exemple français de véhicule à conduite déléguée opérationnel en site propre, à savoir le bus à guidage optique TEOR, à Rouen, certifié par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. L’exploitation de ce véhicule pourrait être remise en cause si la précision que je propose ne figure pas dans le projet de loi.