Intervention de Jean-Claude Requier

Conformément aux préconisations du rapport « Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques » de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, cet amendement vise à créer un dispositif facilitant le stationnement des véhicules écologiques. Il s'agit d’instaurer un système de pastilles, délivrées par la préfecture au moment de l’immatriculation des véhicules, visant à favoriser le stationnement des véhicules propres.

Ce dispositif s’inspire du système de zone bleue. En effet, les véhicules propres bénéficieront de la gratuité pendant un certain délai.

La perte de recettes qui en résulterait pour les collectivités territoriales serait compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement et celle qui en découlerait pour l’État le serait par la création d’une taxe additionnelle aux droits sur le tabac.