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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 9
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Cet amendement prévoit un dispositif qui permet de contrôler la circulation et le stationnement des véhicules écologiques par le biais d’une pastille verte.
Outre le fait que son dispositif fait référence à une définition des « véhicules écologiques » qui vient se surajouter à la définition des « véhicules propres » figurant à l’article 9 – il faudrait déjà que l’on se mette bien d’accord sur ce point ! –, cet amendement est satisfait par l’article 13. En effet, sur mon initiative, la commission a adopté un amendement à ce dernier article permettant l’identification que vous préconisez, mon cher collègue.
Dans ces conditions, la commission sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
