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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 9, amendement 9
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Cet amendement vise à la mise en place, par l’État, d’un prêt à taux zéro, sous conditions de ressources, pour les véhicules écologiques.
Je ne reviens pas sur la définition des « véhicules écologiques » : comme je viens de le dire, je suggère que l’on s’en tienne, pour l’heure, aux « véhicules propres ». Au reste, la définition retenue par les auteurs de l’amendement n’est pas satisfaisante, pour les raisons que j’ai évoquées lors de l’examen de l’article 9.
En outre, le principe du prêt me semble redondant avec le dernier alinéa de l’article 13, qui prévoit déjà le principe d’une prime pour l’acquisition d’un véhicule propre en remplacement de véhicules anciens polluants.
Je ne souhaite pas qu’il y ait de confusion, ni qu’il y ait deux « étages » de prime. La situation actuelle a l’avantage de la clarté. Il n’est pas la peine d’aller plus avant, en instituant un prêt à taux zéro, qui, du reste, entraînerait une dépense supplémentaire – pas réellement compensée – pour l’État.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
