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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 9
Ségolène Royal, ministre :
Le Gouvernement déplore lui aussi le déséquilibre actuel qui favorise le diesel. Toutefois, en vertu des directives européennes, la déductibilité de la TVA est de droit, sauf situation préexistante. Il n’est donc pas possible de supprimer la déductibilité de la TVA sur le diesel.
La bonne solution serait d’étendre cette déductibilité à l’essence.
