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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 9
Ségolène Royal, ministre :
Absolument, madame Jouanno !
Toutefois, nous ne pouvons enfreindre les règles relatives à la déductibilité, qui, si j’ai bien compris, consacrent une sorte de droits acquis.
Cela étant, nous pouvons agir de manière à revoir ce système. À cet égard, au nom de la transition énergétique, qui doit aussi être amorcée au niveau européen, je peux évoquer ce sujet dans le cadre des engagements européens qui sont les nôtres, notamment dans le cadre de la conférence Climat ou au sein du Conseil des ministres de l’environnement. Je le ferai.
Nous pouvons aussi faire en sorte d’étendre la déductibilité à l’essence. La question devra être posée lors de l’examen du prochain projet de loi de finances.
