Intervention de Gérard Longuet

La déductibilité est un avantage consenti au diesel – je reviendrai sur les raisons qui ont abouti à cette décision. La meilleure façon d’établir l’égalité, en préservant l’intérêt du consommateur, de l’entrepreneur, de l’artisan, de l’entreprise, serait d’offrir la déductibilité de la TVA aux véhicules essence, pour le moment assujettis à cette taxe.

C’est ce que suggère Mme le ministre, sans néanmoins nous le proposer, pour des raisons budgétaires que je comprends : dans le contexte actuel, on ne peut se permettre d’alourdir le déficit de l’État. Mais la vraie réponse, c’est l’égalité des conditions.

Mes chers collègues, la TVA a été inventée par M. Lauré pour mettre fin à des distorsions entre systèmes de production liées aux taxes « en cascade ». Ce fut un progrès considérable, car la fiscalité devenait indifférente quelle que soit l'organisation des processus de production : la TVA est neutre.

Toutefois, lorsque la TVA a été mise en œuvre, on a décidé que l’essence ne bénéficierait pas de la déductibilité pour des raisons à la fois budgétaires et de hausse du prix du pétrole – nous nous trouvions alors dans les années qui suivaient la crise de Suez –, alors qu’elle constitue une charge à part entière pour les entreprises redevables de la TVA.

Une fois l’essence exclue du champ de la déductibilité, une concession a cependant été accordée, à leur demande, aux entreprises ayant fait le choix du diesel. Pour des raisons un peu longues à expliquer, mais que j’ai évoquées l’autre jour, les gouvernements ont considéré qu’une exception pouvait être faite pour le diesel, qui était alors destiné à un usage exclusivement professionnel. Je concède volontiers que ce n’est plus le cas, mais, à l’origine, le diesel était en effet un produit à usage industriel, destiné aux poids lourds, aux véhicules de service ou de chantier.

Il se trouve que, de par ses qualités intrinsèques – j’en reviens à mon dada ! –, l’usage du moteur diesel s'est généralisé auprès du grand public, qui a ainsi bénéficié d’un avantage fiscal initialement institué au bénéfice des entreprises.

Je reconnais donc que nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation absurde, qui crée une inégalité. Mais pourquoi chercher à régler ce problème en haussant l’ensemble des charges ? Diminuons plutôt ces charges en assurant la déductibilité de la TVA payée par les entreprises sur leur essence !

Malheureusement, il se trouve que c'est budgétairement impossible… Alors n’ouvrons pas ce dossier, car il n’y a pas de bonne solution !