Intervention de Hervé Maurey

Mon cher collègue Ronan Dantec, je suis heureux d’apprendre que, finalement, vous ne condamnez pas d’emblée le diesel norme Euro 6. C’est important parce que l’industrie automobile française repose largement sur le diesel. C’est même, me semble-t-il, le seul segment du marché automobile français sur lequel nous soyons vraiment compétitifs.

Voilà pourquoi, dans notre prise en compte des questions d’environnement et de santé, nous devons être très prudents. Sur l’initiative du rapporteur, nous avons, dans le cadre de la préparation de ce projet de loi, organisé une table ronde sur le diesel, qui a très clairement montré que la situation n’était pas dénuée d’une certaine ambiguïté. D’un côté, les constructeurs affirment que le diesel norme Euro 6 n’est pas polluant, les filtres à particules – inventés, je le rappelle, par l’industrie automobile française – permettant d’éviter tout danger. De l’autre côté, les associations environnementales aussi bien que les responsables des organisations de santé ne sont pas franchement d’accord.

C’est pour cette raison que nous allons mettre en place, je vous le confirme, un groupe de scientifiques, conformément à ce qui est demandé depuis longtemps par un certain nombre de personnes, pour essayer d’y voir clair sur ce sujet très important.

Sur la question de la fiscalité écologique, Chantal Jouanno a raison. C’est tout de même un instrument essentiel si l’on veut aller vers une transition énergétique. Sans instaurer une fiscalité punitive, vous l’avez dit souvent, madame la ministre, il faudrait que, même si le moment est peut-être mal choisi – Chantal Jouanno dira que c’est rarement le bon moment ! –, de réelles initiatives soient prises en matière de fiscalité incitative dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Nous devons en effet nous orienter vers des modes de transport plus propres et moins polluants que ne l’est le diesel, surtout d’ancienne génération.