Intervention de Marc Laménie

Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Il s’agit de rendre obligatoire dans les conventions et les cahiers des charges le principe d'une tarification réduite pour les véhicules propres définis par l’amendement.

Cette démarche pourrait faire l’objet d’une compensation financière par un allongement du délai de concession, similaire à celui, annoncé en 2010, dont ont bénéficié pour une année cinq sociétés d'autoroutes françaises, afin de leur permettre des travaux d'amélioration visant à protéger la biodiversité et, plus largement, l'environnement.

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