Intervention de Chantal Jouanno

Cet amendement récurrent vise à permettre aux collectivités territoriales d’expérimenter la mise en place de péages urbains, sujet qui, en général, suscite des réactions épidermiques.

À l’article 1er, nous avions défendu un amendement de portée générale visant à permettre aux collectivités de procéder à des expérimentations dans tous les domaines de leurs champs de compétence, afin de participer à la réalisation des objectifs fixés par le présent projet de loi. Celui-ci n’a pas été adopté.

Dans la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle 2 », nous avions accepté le principe de la mise en place de péages urbains. Cette notion recouvre des réalités extrêmement diverses : le péage urbain n’est pas simplement un péage de rendement visant à créer un cordon autour d’une zone ; il sert aussi – et souvent – à limiter la pollution par une modulation des contributions en fonction du niveau de celle-ci et en cas de pics.

Cette solution me semble moins brutale et moins injuste que la situation qui prévaut actuellement par exemple à Paris, à savoir l’interdiction de circulation pure et simple pour certains véhicules. Cette mesure réglementaire est très brutale tant sur le plan social que sur le plan économique.

Le péage urbain, quant à lui, permet une totale modulation.

En outre, s’il déplaît, ce sont les élus responsables de sa mise en place qui, in fine, seront reconduits ou non dans leurs fonctions. Laissons-leur au moins cette liberté de pouvoir expérimenter ce type de dispositif.

Mes chers collègues, si jamais vous portez un intérêt particulier à ce sujet, je vous renvoie à une étude intéressante qu’y a consacrée en juillet 2014 l’ADEME : État de l’art sur les péages urbains : objectifs recherchés, dispositifs mis en œuvre et impact sur la qualité de l’air.