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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 9
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :En revanche, ma chère collègue, je suis plus réservé sur le dispositif que vous proposez.
Juridiquement, cette expérimentation, conformément au droit positif en vigueur, doit être limitée dans le temps, même si je comprends bien que les investissements nécessités par la mise en place d’un péage urbain doivent pouvoir être amortis sur une durée supérieure à trois ans.
Peut-être faudrait-il revoir le dispositif dans son ensemble et supprimer son caractère expérimental.
Je rappelle les conditions dans lesquelles nous avons réussi à obtenir l’accord du Sénat – Charles Revet avait pris part à nos débats.
