Intervention de Ronan Dantec

Nous avons déjà échangé à plusieurs reprises sur ce sujet extrêmement important et essentiel pour la crédibilité globale de ce projet de loi.

Vous le savez, madame la ministre, nous avons défendu jusqu’au bout le principe de l’écotaxe. Je ne reviens pas sur ce débat, qui est en partie derrière nous. Il n’en demeure pas moins que le Président de la République a quand même laissé la porte ouverte à une écotaxe régionalisée, à tout le moins à une taxe poids lourds en fonction des parcours, le terme écotaxe n’étant pas bon, car il pouvait donner l’impression d’une écologie punitive.

Nous en discutions avec certains collègues : certes, nous avons récupéré des recettes, mais toute idée de solidarité régionale et d’aménagement du territoire a disparu. Là est la faiblesse du nouveau mécanisme. Maintenant, tout le monde paie, les régions excentrées plus que ce qui était prévu avec l’écotaxe.

En tout état de cause, le trafic de transit – qui concerne plus particulièrement certaines régions – échappe dorénavant à toute taxation, alors que les véhicules en cause utilisent et usent nos routes.

L’écotaxe, parce qu’elle était régionalisée, était extrêmement intéressante pour un certain nombre de régions, car elle permettait justement de flécher ce trafic de transit. À présent, ce n’est plus possible. C’est pourquoi je propose, par cet amendement, d’autoriser les régions à instaurer une taxe additionnelle de 0, 10 euro à la taxe mentionnée à l’article 269 du code des douanes sur des tronçons de route situés sur leur territoire.

Le Gouvernement a finalement abandonné l’écotaxe, pourtant voulue et défendue par un certain nombre de régions – notamment dans l’est de la France. Pourquoi a-t-il fermé la porte à toute possibilité ? Plutôt que de payer des frais de dédommagement, peut-être eut-il mieux valu imaginer un système différent qui aurait pu être mis en place au moins dans quelques régions.

Cet amendement est finalement l’occasion de demander des explications au Gouvernement sur l’abandon de l’écotaxe.