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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 9
Ségolène Royal, ministre :
… car nous savons quelles sont les règles européennes.
Il faut poursuivre la réflexion sur la question du transit et des poids lourds qui ne paient rien sur le territoire national. Mais, pour la plupart des camions, le problème a été réglé avec la taxation de 4 centimes.
Je suis encline à suggérer le retrait de cet amendement. S’il a le mérite de poser le problème, il constituerait un signal assez catastrophique envers les entreprises du secteur, eu égard aux circonstances économiques qu’elles connaissent. Il entretiendrait une confusion car, alors qu’elles paient les 4 centimes, elles constateraient que le Sénat vient de voter une taxe.
