Intervention de Ronan Dantec

J’ai bien entendu Mme la ministre et M. le rapporteur pour avis – je le remercie de son intervention. Pour éviter aux uns et aux autres toute difficulté au moment du vote, je vais retirer mon amendement.

Mme la ministre s’est engagée à revenir sur cette question. Or mon prochain amendement tend justement à demander au Gouvernement de déposer un rapport sur ce sujet. Aussi, je me tourne vers Mme Jouanno, qui a brillamment dit que nous demandions un trop grand nombre de rapports mais qui, hier, a défendu tout aussi brillamment le dépôt d’un rapport.