Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 13 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 9, amendement 817

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Peut-être, mais vous aviez signé l’amendement !

En l’occurrence, c’est un rapport important, car il existe un réel problème avec le transit de poids lourds étrangers en France. Quant au libellé de ce rapport, l’État a toute latitude pour le modifier.

Mes chers collègues, je vous invite à adopter mon amendement n° 817, afin que, par cohérence avec ce que vient de dire Mme la ministre, nous puissions disposer d’un document émanant du Gouvernement et qui précise la manière de procéder. Puisque vous avez pris l’engagement de revenir sur ce sujet, madame la ministre, nous pourrions trouver un consensus sur ce rapport, même si, je l’avoue, j’ai moi-même voté la suppression de certains rapports lors de séances précédentes.

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