Intervention de Ségolène Royal

Le Gouvernement émet un avis tout à fait défavorable, d’abord parce que cet amendement est très bancal. Le transit de poids lourds, c’est un transit national, et non régional.

Par ailleurs, même si le transit pose des problèmes plus particuliers à certaines régions, nous n’allons pas pouvoir cumuler l’ensemble des taxes, car les 4 centimes qui sont prélevés concernent tous les camions. Vous savez comme moi, mesdames, messieurs les sénateurs, comment se passe la communication. Certes, il s’agit d’un rapport. Mais ce que l’on retiendra surtout, ce sont les termes « transit poids lourds à l’échelle régionale avec affectation de la recette nette aux régions pour financer leurs politiques de mobilité ».

Je ne souhaite vraiment pas que l’on improvise sur des questions fiscales §concernant un sujet aussi sensible qui touche les entreprises de transport, en outre confrontées en ce moment à un mouvement social du fait de la concurrence très vive de certains pays. Je le rappelle, des chauffeurs de poids lourds sont aujourd’hui rémunérés en dessous du SMIC, parce que de très petites entreprises ne peuvent pas faire autrement et que d’autres entreprises qui pourraient faire autrement bénéficient d’un dumping social.

C’est donc un sujet extrêmement complexe. Le contexte actuel n’est pas propice au lancement dans la nature de mots comme « péage de transit poids lourds à l’échelle régionale… »

Je reconnais que le problème est réel. Il prendra place dans le projet de loi de finances, avec l’association des régions. Comme je l’ai dit tout à l’heure sur un autre sujet, la représentation nationale, dans le contexte actuel de décentralisation et de restructuration des régions, ne peut pas légiférer sans associer les régions et leur organisation à la réflexion et à la rédaction de textes qui concernent les collectivités territoriales. Vous y êtes particulièrement sensibles, mesdames, messieurs les sénateurs. Vous qui êtes la chambre des collectivités territoriales, vous comprendrez que l’on ne puisse pas rédiger des textes à l’insu des régions concernées, qui de surcroît seront dans quelque temps en période de campagne électorale et certains agiteront alors l’arrivée d’impôts nouveaux dans les régions.

Je recommande donc la plus grande prudence, par respect pour les collectivités territoriales concernées et pour les entreprises de transport, qui, je le répète, sont en grande difficulté actuellement.